FORD MOTOR COMPANY, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
3059137
Date de dépôt :
19/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2010
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 19 octobre 2000 par la société FORD MOTOR COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-47 du 24 novembre 2000.
Le déposant est la société FORD MOTOR COMPANY domicilié(e) The American Road, Dearborn MI 48121, USA - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOVELLS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059137.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORD MOTOR COMPANY, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - The American Road, Dearborn MI 48121, USA - États-Unis
LOVELLS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-12
Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47
Services d'assurance et financiers, notamment fourniture de services de financement, de crédit-bail et de location avec option d'achat pour des véhicules à moteur neufs ou d'occasion ; apport de fonds aux concessionnaires de véhicules à moteurs, financement pour la fabrication, prêts hypothécaires et prêts assortis de sûretés, services de finacement, de crédit-bail et de location avec option d'achat pour les équipements ; services de financements commerciaux, crédit-bail et location avec option d'achat pour parcs de véhicules à moteur et financement aux fournisseurs de véhicules à moteur ; services financiers pour crédits immobiliers et prêts hypothécaires aux particuliers, pour prêts participatifs immobiliers, et pour prêts personnels ; services financiers à but éducatif ; services de cartes de crédit ; services d'assurances pour véhicules à moteur, pour la maison, l'incendie, les inondations, assurance santé, assurance temporaire décès et autres assurances vie/décès, assurance invalidité, assurance accident, produits en rentes, assurance voyage, assurance crédit ; services d'investissements dans le domaine des marchés monétaires, certificats de dépôt à terme, SICAV et fonds communs de placement, titres, comptes chèque et comptes épargne ; services de financement aux particuliers ; conseils en gestion des finances, gestion de portefeuilles de titres, règlement de factures, gestion de caisse, services de gestion de patrimoine et services de fiducie par le biais d'un réseau mondial de communications électroniques et de supports écrits ; et services d'applications financières par le biais d'un réseau mondial de communications électroniques et de supports écrits.
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